Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté sur la sécurité maritime
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 décembre 2007Art. 14, Art. 20, Art. 69, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES, Sct. TITRE VI : SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION., Art. 69-1, Art. 71, Art. Annexe, Art. Annexe, Art. Annexe