Arrêté du 30 décembre 2008

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 21 décembre 2007
Art. 14, Art. 20, Art. 69, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES, Sct. TITRE VI : SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION., Art. 69-1, Art. 71, Art. Annexe, Art. Annexe, Art. Annexe

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Modification d'un arrêté sur la sécurité maritime

Résumé. Un arrêté de 2007 sur la sécurité en navigation est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2007Art. 14Arrêté du 21 décembre 2007Art. 20Arrêté du 21 décembre 2007Art. 69
-Arrêté du 21 décembre 2007
Art. 14, Art. 20, Art. 69, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES, Sct. TITRE VI : SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION., Art. 69-1, Art. 71, Art. Annexe, Art. Annexe, Art. Annexe

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