A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2007Art. 14Arrêté du 21 décembre 2007Art. 20Arrêté du 21 décembre 2007Art. 69Arrêté du 21 décembre 2007Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSESArrêté du 21 décembre 2007Sct. TITRE VI : SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION.Arrêté du 21 décembre 2007Art. 69-1Arrêté du 21 décembre 2007Art. 71Arrêté du 21 décembre 2007Art. AnnexeArrêté du 21 décembre 2007Art. AnnexeArrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe
-Arrêté du 21 décembre 2007Art. 14, Art. 20, Art. 69, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES, Sct. TITRE VI : SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION., Art. 69-1, Art. 71, Art. Annexe, Art. Annexe, Art. Annexe