Arrêté du 30 décembre 2008

Article 12

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Article 12

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 décembre 2018

Créé le 21 mars 2009 · Abrogé le 7 décembre 2018

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 21 mars 2009 au jeudi 6 décembre 2018

Source : Légifrance