Arrêté du 30 décembre 2008

Article 12

Abrogé7 décembre 2018

Créé le 21 mars 2009

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 décembre 2018

Abrogé parArrêté du 5 novembre 2018art. 10

En vigueur du samedi 21 mars 2009 au jeudi 6 décembre 2018

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.