Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 10
Créé le 21 mars 2009 · Abrogé le 7 décembre 2018
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article suivant
Arrêté du 30 décembre 2008
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 10
Créé le 21 mars 2009 · Abrogé le 7 décembre 2018
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 7 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 5 novembre 2018art. 10
En vigueur du samedi 21 mars 2009 au jeudi 6 décembre 2018
Source : Légifrance