Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 janvier 2008 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0034 du 10 février 2009
Arrêté du 30 décembre 2008
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 72-887 du 28 septembre 1972 modifié fixant le régime des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 décembre 2008.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
Le chargé de la sous-direction
de l'expertise statutaire de la masse salariale
et du plafond d'emplois,
H. Ribieras
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
G. Gaubert
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard