Est approuvé, à effet du 1er janvier 2008, le transfert, par voie de fusion-absorption, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec leurs droits et obligations, des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats du Centre social mutualiste, de la Mutuelle aubagnaise, de la Mutuelle familiale du personnel des papeteries Etienne, de la mutuelle Saint-Jean-Baptiste, de la mutuelle Saint-Victor et de la mutuelle Sainte-Baume au profit des mutuelles du Soleil.