Arrêté du 30 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2009

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Exécution d'un arrêté sur les avances de trésorerie

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2008 confie aux directeurs du budget et des finances publiques la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 2009

Source : Légifrance