Arrêté du 30 décembre 2008

Article 2

Créé le 14 janvier 2009

Les modalités d'utilisation de l'avance de trésorerie versée au titre de l'activité des forces sont décrites dans le protocole d'expérimentation relatif à la transformation du schéma comptable des masses en avance de trésorerie, convenu entre le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dans le cadre de la réforme des procédures spécifiques aux trésoriers militaires des corps de troupe.

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En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 2009