Arrêté du 30 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Les modalités d'utilisation de l'avance de trésorerie versée au titre de l'activité des forces sont décrites dans le protocole d'expérimentation relatif à la transformation du schéma comptable des masses en avance de trésorerie, convenu entre le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dans le cadre de la réforme des procédures spécifiques aux trésoriers militaires des corps de troupe.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2009

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Utilisation de l'avance de trésorerie pour les forces militaires

Résumé. L'article explique comment utiliser l'argent avancé pour les activités des forces militaires, selon un accord entre les ministères de la défense et de l'intérieur.

Les modalités d'utilisation de l'avance de trésorerie versée au titre de l'activité des forces sont décrites dans le protocole d'expérimentation relatif à la transformation du schéma comptable des masses en avance de trésorerie, convenu entre le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dans le cadre de la réforme des procédures spécifiques aux trésoriers militaires des corps de troupe.

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En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 2009

Source : Légifrance