Arrêté du 30 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Est approuvé, à effet du 1er janvier 2008, le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité (Transfert de portefeuilles d'opérations par les mutuelles), avec ses droits et obligations, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats pour les branches 15 et 16 de MFPrévoyance au profit de MFPrécaution.

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Transfert de contrats d'assurance entre mutuelles

Résumé. Un accord permet le transfert des contrats d'assurance de MFPrévoyance à MFPrécaution à partir du 1er janvier 2008.

Est approuvé, à effet du 1er janvier 2008, le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité (Transfert de portefeuilles d'opérations par les mutuelles), avec ses droits et obligations, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats pour les branches 15 et 16 de MFPrévoyance au profit de MFPrécaution.

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