Arrêté du 30 décembre 2008

Article 2

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Article 2

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2009

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Exécution d'un arrêté par la directrice des soins

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2008 confie à la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2009

Source : Légifrance