En vigueur depuis le 4 janvier 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusivité de la rémunération pour les chefs de clinique
Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du décret du 28 juillet 2008 susvisé (Rôles des enseignants en médecine générale), le bénéfice de la rémunération prévue à l'article 1er (Évolution de la rémunération des chefs de clinique en médecine) et à l'article 2 (Rémunération des chefs de clinique en médecine générale) du présent arrêté est exclusif de tous avantages ou indemnités accessoires autres que les indemnités représentatives de frais et des indemnités pour participation aux jurys de concours, à l'enseignement et à la formation des personnels des établissements hospitaliers.