En vigueur depuis le 4 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur la rémunération des chefs de clinique
Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2008 confie au directeur général des ressources humaines la tâche de mettre en œuvre les règles de rémunération des chefs de clinique en médecine générale.
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.