Arrêté du 30 décembre 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2009

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Exécution d'un arrêté sur la rémunération des chefs de clinique

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2008 confie au directeur général des ressources humaines la tâche de mettre en œuvre les règles de rémunération des chefs de clinique en médecine générale.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2009

Source : Légifrance