Arrêté du 30 décembre 2008

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté sur les établissements d'élevage

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les établissements d'élevage, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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