Arrêté du 30 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Le cahier des charges, prévu à l'article R. 653-43 du code rural, précisant les modalités d'exercice des missions des établissements de l'élevage, figure à l'annexe III du présent arrêté.

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Précision des règles pour les établissements d'élevage

Résumé. Un arrêté précise que les règles pour les établissements d'élevage sont détaillées dans une annexe.

Le cahier des charges, prévu à l'article R. 653-43 du code rural, précisant les modalités d'exercice des missions des établissements de l'élevage, figure à l'annexe III du présent arrêté.

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