Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des montants des ressources pour les allocations
Résumé. Les montants des ressources pour certaines allocations sont augmentés de 600 à 700 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juin 1999Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 28 juin 1999Art. 2