JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 28 juin 1999 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa :
a) Les mots : « dixième alinéa » sont remplacés par les mots : « dix-septième alinéa » ;
b) Le montant de : « 5 300 » est remplacé par celui de : « 5 500 » ;
2° Au deuxième alinéa, le montant de : « 6 900 » est remplacé par celui de : « 7 100 ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 28 juin 1999 susvisé est modifié comme suit :

1° Au premier alinéa :

a) Les mots : « dixième alinéa » sont remplacés par les mots : « dix-septième alinéa » ;

b) Le montant de : « 5 300 » est remplacé par celui de : « 5 500 » ;

2° Au deuxième alinéa, le montant de : « 6 900 » est remplacé par celui de : « 7 100 ».