Arrêté du 30 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté s'appliquent aux prestations à partir du 1er janvier 2009.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du 1er janvier 2009.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance