En vigueur depuis le 1 janvier 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite de financement pour un poste d'animateur
Résumé. L'État peut aider financièrement jusqu'à 15 000 euros par an pour un poste d'animateur à temps plein dans des opérations collectives.
La participation annuelle de l'Etat est limitée à 15 000 euros pour le financement d'un poste d'animateur d'opération collective à temps complet.