Arrêté du 30 décembre 2008

Article 9

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Article 9

La participation annuelle de l'Etat est limitée à 15 000 euros pour le financement d'un poste d'animateur d'opération collective à temps complet.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Limite de financement pour un poste d'animateur

Résumé. L'État peut aider financièrement jusqu'à 15 000 euros par an pour un poste d'animateur à temps plein dans des opérations collectives.

La participation annuelle de l'Etat est limitée à 15 000 euros pour le financement d'un poste d'animateur d'opération collective à temps complet.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance