Arrêté du 30 décembre 2008

Article 8

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Article 8

L'aide financière maximale qui peut être accordée au titre d'une tranche pour une opération collective comportant un volet fonctionnement et un volet investissement, prévue au neuvième alinéa de l'article 8 du décret du 30 décembre 2008 susvisé (Plafonds des subventions pour les commerces de proximité), est limitée à 400 000 euros pour chaque volet. Elle ne peut excéder 2 millions d'euros pour une opération pluriannuelle.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Limites des aides financières pour les opérations collectives

Résumé. L'aide financière maximale pour une opération collective est limitée à 400 000 euros par volet (fonctionnement et investissement) et ne peut dépasser 2 millions d'euros pour une opération pluriannuelle.

L'aide financière maximale qui peut être accordée au titre d'une tranche pour une opération collective comportant un volet fonctionnement et un volet investissement, prévue au neuvième alinéa de l'article 8 du décret du 30 décembre 2008 susvisé (Plafonds des subventions pour les commerces de proximité), est limitée à 400 000 euros pour chaque volet. Elle ne peut excéder 2 millions d'euros pour une opération pluriannuelle.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance