En vigueur depuis le 1 janvier 2009
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Seuil de subventionnement pour les investissements publics
Le seuil prévu au quatrième alinéa de l'article 8 du décret du 30 décembre 2008 susvisé (Plafonds des subventions pour les commerces de proximité) est fixé à 800 000 euros hors taxes.