Arrêté du 30 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Modification des emplois militaires éligibles à une prime

Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des emplois militaires éligibles à une prime supplémentaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance