En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des emplois militaires éligibles à une prime
Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des emplois militaires éligibles à une prime supplémentaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.