Arrêté du 30 décembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le tableau de l'arrêté du 23 août 1996 fixant pour les militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des emplois éligibles à une prime pour les pompiers de Paris

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des postes éligibles à une prime pour les pompiers de Paris.

Le tableau de l'arrêté du 23 août 1996 fixant pour les militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Relations

cite

cite  arrêté du 23 août 1996

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance