Arrêtent:
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JORF n°59 du 9 mars 1991
Arrêté du 7 mars 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 90-428 du 22 mai 1990 modifié portant attribution d'une indemnité de circonscription aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré,
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de circonscription prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé est fixé à 6030 F.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er mars 1990.
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FIXANT A 6030FRS LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 90428 DU 22-05-1990 MODIFIE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1990.
Fait à Paris, le 7 mars 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des finances
et du contrôle de gestion,
B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC