L'agrément est délivré pour une période de six ans renouvelable, à compter du 1er janvier 2005.
L'agrément pourra être retiré dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 1er avril 1992 susvisé s'il apparaît au 30 septembre 2005 que la société Adelphe n'a pas pris les mesures nécessaires pour rétablir son équilibre financier.
Arrêté du 30 décembre 2004
Article 2
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Article 2
L'agrément est délivré pour une période de six ans renouvelable, à compter du 1er janvier 2005.
L'agrément pourra être retiré dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 1er avril 1992 susvisé s'il apparaît au 30 septembre 2005 que la société Adelphe n'a pas pris les mesures nécessaires pour rétablir son équilibre financier.
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