JORF n°1 du 1 janvier 2005

Article 2

Article 2

L'agrément est délivré pour une période de six ans renouvelable, à compter du 1er janvier 2005.
L'agrément pourra être retiré dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 1er avril 1992 susvisé s'il apparaît au 30 septembre 2005 que la société Adelphe n'a pas pris les mesures nécessaires pour rétablir son équilibre financier.


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Version 1

L'agrément est délivré pour une période de six ans renouvelable, à compter du 1er janvier 2005.

L'agrément pourra être retiré dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 1er avril 1992 susvisé s'il apparaît au 30 septembre 2005 que la société Adelphe n'a pas pris les mesures nécessaires pour rétablir son équilibre financier.