En application de l'article 6 du décret du 1er avril 1992 modifié susvisé, la société Adelphe SA est agréée, aux clauses et conditions particulières précisées en annexe, pour assurer la prise en charge des déchets résultant de l'abandon des emballages usagés de produits consommés ou utilisés par les ménages, pour lesquels des producteurs ou des importateurs ont contracté avec le titulaire.
Arrêté du 30 décembre 2004
Article 1
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Article 1
En application de l'article 6 du décret du 1er avril 1992 modifié susvisé, la société Adelphe SA est agréée, aux clauses et conditions particulières précisées en annexe, pour assurer la prise en charge des déchets résultant de l'abandon des emballages usagés de produits consommés ou utilisés par les ménages, pour lesquels des producteurs ou des importateurs ont contracté avec le titulaire.
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