JORF n°10 du 13 janvier 2005

Article 2

Article 2

Au premier alinéa de l'article 3 et au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 septembre 1986 susvisé, les mots : « des différents organismes d'inspection ou de contrôle compétents » sont remplacés par les mots : « l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs. »


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 3 et au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 septembre 1986 susvisé, les mots : « des différents organismes d'inspection ou de contrôle compétents » sont remplacés par les mots : « l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs. »