JORF n°16 du 20 janvier 2005

Article 1

Article 1

Les comptes suivants sont créés dans les annexes 1, 2 et 3 :
114 « Dépenses refusées par l'autorité de tarification en application de l'article R. 314-52 du code de l'action sociale et des familles ».
407 « Fournisseurs. - Différences de conversion ».
4071 « Fournisseurs. - Différences de conversion ».
4074 « Fournisseurs d'immobilisation. - Différences de conversion ».
4151 « Par le juge des comptes ».
4152 « Par le conseil d'administration ».
417 « Redevables. - Différences de conversion ».
443121 « Ressources encaissées par le comptable ».
443122 « Contributions à reverser par le comptable à la collectivité d'assistance ».
44321 « Etat. - Dépenses ».
44322 « Etat. - Recettes ».
44327 « Etat. - Aide sociale. - Versement des contributions des hébergés ».
44331 « Département. - Dépenses ».
44332 « Département. - Recettes ».
44337 « Département. - Aide sociale. - Versement des contributions des hébergés ».
44361 « ENSP. - Dépenses ».
44362 « ENSP. - Recettes ».
44381 « Autres collectivités. - Dépenses ».
46772 « Autres collectivités. - Recettes ».
44588 « Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente. - Autres ».
445888 « Autres ».
4677 « Débiteurs et créditeurs divers. - Différences de conversion ».
46771 « Créditeurs divers. - Différences de conversion ».
46772 « Débiteurs divers. - Différences de conversion ».
47141 « Recettes perçues en excédent à réimputer » (ne concerne que les comptables utilisant l'application HTR).
4761 « Diminution des créances ».
47611 « Diminution des prêts ».
47612 « Diminution d'autres créances ».
4762 « Augmentation des dettes ».
47621 « Augmentation d'emprunts et dettes assimilées ».
47622 « Augmentation d'autres dettes ».
4768 « Différences compensées par couverture de change ».
4771 « Augmentation des créances ».
47711 « Augmentation des prêts ».
47712 « Augmentation d'autres créances ».
4772 « Diminution de dettes ».
47721 « Diminution d'emprunts et dettes assimilées ».
47722 « Diminution d'autres dettes ».
4778 « Différences compensées par couverture de change ».
51172 « Chèques impayés ».
51175 « Cartes bancaires impayées ».
51176 « TIP impayés ».
51178 « Autres valeurs impayées ».


Historique des versions

Version 1

Les comptes suivants sont créés dans les annexes 1, 2 et 3 :

114 « Dépenses refusées par l'autorité de tarification en application de l'article R. 314-52 du code de l'action sociale et des familles ».

407 « Fournisseurs. - Différences de conversion ».

4071 « Fournisseurs. - Différences de conversion ».

4074 « Fournisseurs d'immobilisation. - Différences de conversion ».

4151 « Par le juge des comptes ».

4152 « Par le conseil d'administration ».

417 « Redevables. - Différences de conversion ».

443121 « Ressources encaissées par le comptable ».

443122 « Contributions à reverser par le comptable à la collectivité d'assistance ».

44321 « Etat. - Dépenses ».

44322 « Etat. - Recettes ».

44327 « Etat. - Aide sociale. - Versement des contributions des hébergés ».

44331 « Département. - Dépenses ».

44332 « Département. - Recettes ».

44337 « Département. - Aide sociale. - Versement des contributions des hébergés ».

44361 « ENSP. - Dépenses ».

44362 « ENSP. - Recettes ».

44381 « Autres collectivités. - Dépenses ».

46772 « Autres collectivités. - Recettes ».

44588 « Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente. - Autres ».

445888 « Autres ».

4677 « Débiteurs et créditeurs divers. - Différences de conversion ».

46771 « Créditeurs divers. - Différences de conversion ».

46772 « Débiteurs divers. - Différences de conversion ».

47141 « Recettes perçues en excédent à réimputer » (ne concerne que les comptables utilisant l'application HTR).

4761 « Diminution des créances ».

47611 « Diminution des prêts ».

47612 « Diminution d'autres créances ».

4762 « Augmentation des dettes ».

47621 « Augmentation d'emprunts et dettes assimilées ».

47622 « Augmentation d'autres dettes ».

4768 « Différences compensées par couverture de change ».

4771 « Augmentation des créances ».

47711 « Augmentation des prêts ».

47712 « Augmentation d'autres créances ».

4772 « Diminution de dettes ».

47721 « Diminution d'emprunts et dettes assimilées ».

47722 « Diminution d'autres dettes ».

4778 « Différences compensées par couverture de change ».

51172 « Chèques impayés ».

51175 « Cartes bancaires impayées ».

51176 « TIP impayés ».

51178 « Autres valeurs impayées ».