Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Generali Dommages (ex-Zurinvest), dont le siège social est à Paris (17e), 19, rue Guillaume-Tell, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Zurich International (France), dont le siège social est à la même adresse.