En vigueur depuis le 25 janvier 2004
L'arrêté du 19 janvier 1996 fixant les modalités d'attribution d'une indemnité aux secrétaires des commissions locales de contrôle à l'occasion de l'élection du Président de la République est abrogé.
Arrêté du 30 décembre 2003
L'arrêté du 19 janvier 1996 fixant les modalités d'attribution d'une indemnité aux secrétaires des commissions locales de contrôle à l'occasion de l'élection du Président de la République est abrogé.
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En vigueur depuis le 25 janvier 2004
L'arrêté du 19 janvier 1996 fixant les modalités d'attribution d'une indemnité aux secrétaires des commissions locales de contrôle à l'occasion de l'élection du Président de la République est abrogé.
En vigueur depuis le dimanche 25 janvier 2004
Source : Légifrance