Créé le 25 janvier 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des ministres dans l'application d'un arrêté sur les indemnités électorales
Résumé. Cet arrêté explique que certains ministres doivent faire appliquer les règles sur l'indemnité des secrétaires qui contrôlent les élections présidentielles en France.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.