Arrêté du 30 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Il peut être alloué, à l'occasion de l'élection du Président de la République, au secrétaire de chaque commission locale de contrôle une indemnité de 0,21 EUR par centaine d'électeurs inscrits et par tour.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2004

Il peut être alloué, à l'occasion de l'élection du Président de la République, au secrétaire de chaque commission locale de contrôle une indemnité de 0,21 EUR par centaine d'électeurs inscrits et par tour.

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En vigueur depuis le dimanche 25 janvier 2004

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