JORF n°90 du 16 avril 2003

Article 24

Article 24

Les objectifs de ce présent titre sont :

- d'assurer l'isolement du site vis-à-vis des eaux de pluie ;

- d'intégrer le site dans son environnement ;

- de garantir un devenir à long terme compatible avec la présence de déchets ;

- de faciliter le suivi des éventuels rejets dans l'environnement.


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Version 1

Les objectifs de ce présent titre sont :

- d'assurer l'isolement du site vis-à-vis des eaux de pluie ;

- d'intégrer le site dans son environnement ;

- de garantir un devenir à long terme compatible avec la présence de déchets ;

- de faciliter le suivi des éventuels rejets dans l'environnement.