Article 6
Les déchets contenant de l'amiante font l'objet des mesures spécifiques établies au titre VI.
Les déchets de mercure métallique font l'objet des mesures spécifiques établies au titre VI bis.
2 versions
JORF n°90 du 16 avril 2003
Article 6
Historique des versions
Version 2
Les déchets contenant de l'amiante font l'objet des mesures spécifiques établies au titre VI.
Les déchets de mercure métallique font l'objet des mesures spécifiques établies au titre VI bis.
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 16 avril 2003
Les déchets contenant de l'amiante tels que définis à l'article 43 font l'objet des mesures spécifiques établies au titre VI.