Pour l'exercice 2003, le produit de la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale et encaissé au cours de l'exercice 2003 est réparti entre les différents régimes d'assurance maladie dans les proportions suivantes :

Régime général d'assurance maladie des travailleurs salariés : 86,966 % ;

Assurance maladie des exploitants agricoles : 5,730 % ;

Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 4,499 % ;

Assurance maladie des salariés agricoles : 2,805 %.