Arrêté du 30 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice 2002, le produit de la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale (Contribution des entreprises pharmaceutiques) et encaissé au cours de l'exercice 2002 est réparti entre les différents régimes d'assurance maladie dans les proportions suivantes :
Régime général d'assurance maladie des travailleurs salariés : 86,855 % ;
Assurance maladie des exploitants agricoles : 5,932 % ;
Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 4,308 % ;
Assurance maladie des salariés agricoles : 2,905 %.

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Pour l'exercice 2002, le produit de la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale (Contribution des entreprises pharmaceutiques) et encaissé au cours de l'exercice 2002 est réparti entre les différents régimes d'assurance maladie dans les proportions suivantes :
Régime général d'assurance maladie des travailleurs salariés : 86,855 % ;
Assurance maladie des exploitants agricoles : 5,932 % ;
Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 4,308 % ;
Assurance maladie des salariés agricoles : 2,905 %.

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