Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Monceau Retraite & Epargne, dont le siège social est à Paris (8e), 65, rue de Monceau, du portefeuille de contrats souscrits en France, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société La Genevoise, dont le siège social est à Genève (Suisse) et le siège spécial pour la France à Blois (41000), 8, rue Saint-Honoré.