JORF du 31 décembre 2002

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Monceau Retraite & Epargne, dont le siège social est à Paris (8e), 65, rue de Monceau, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
20 Vie-décès ;
22 Assurances liées à des fonds d'investissement ;
26 Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre 1er du titre IV du livre IV.


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Version 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Monceau Retraite & Epargne, dont le siège social est à Paris (8e), 65, rue de Monceau, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

20 Vie-décès ;

22 Assurances liées à des fonds d'investissement ;

26 Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre 1er du titre IV du livre IV.