Arrêté du 30 décembre 2002
TITRE Ier : ADMISSION DES DECHETS DANGEREUX
En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2003
TITRE Ier : ADMISSION DES DECHETS DANGEREUX
Chapitre Ier : Déchets admissibles
Chapitre II : Déchets interdits
Chapitre III : Procédure d'acceptation préalable d'un déchet et vérification à l'arrivée