Arrêté du 30 décembre 2002

Article 34

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Article 34

Dans le cas où une dégradation significative de la qualité des eaux souterraines est observée, l'exploitant met en oeuvre un plan d'action et de surveillance renforcée.
L'exploitant adresse, à une fréquence déterminée par le préfet, un rapport circonstancié sur les observations obtenues en application du plan de surveillance renforcée.

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Dans le cas où une dégradation significative de la qualité des eaux souterraines est observée, l'exploitant met en oeuvre un plan d'action et de surveillance renforcée.
L'exploitant adresse, à une fréquence déterminée par le préfet, un rapport circonstancié sur les observations obtenues en application du plan de surveillance renforcée.

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