Créé le 16 avril 2003 · En vigueur depuis le 1 mars 2013
CONTEXTE GEOLOGIQUE ET HYDROGEOLOGIQUE DU SITE DE STOCKAGE
(Annexe non reproduite, voir JO du 16 avril 2003 page 6760).
Arrêté du 30 décembre 2002
Annexe II
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013
Modifié parArrêté du 10 octobre 2012art. 3
En vigueur du mercredi 16 avril 2003 au jeudi 28 février 2013