Créé le 16 avril 2003 · En vigueur depuis le 1 mars 2013
CRITERES D'ADMISSION EN INSTALLATION DE STOCKAGE POUR DECHETS DANGEREUX
(Annexe non reproduite, voir JO du 16 avril 2003, pages 6758 à 6760).
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Arrêté du 30 décembre 2002
Annexes
Créé le 16 avril 2003 · En vigueur depuis le 1 mars 2013
CONTEXTE GEOLOGIQUE ET HYDROGEOLOGIQUE DU SITE DE STOCKAGE
(Annexe non reproduite, voir JO du 16 avril 2003 page 6760).
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Créé le 16 avril 2003
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
(Annexe non reproduite, voir JO du 16 avril 2003 page 6760).
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Créé le 1 mars 2013
ÉLÉMENTS MENTIONNÉS SUR LE CERTIFICAT LORS DE LA PROCÉDURE D'ACCEPTATION DU MERCURE MÉTALLIQUE
Le certificat contient les éléments suivants :
- le nom et l'adresse du producteur des déchets ;
- le nom et l'adresse de la personne responsable du remplissage ;
- le lieu et la date de remplissage ;
- la quantité de mercure ;
- la pureté du mercure et, le cas échéant, une description des impuretés, ainsi que le rapport d'analyse ;
- la confirmation que le conteneur a servi exclusivement au transport/stockage de mercure ;
- le numéro d'identification du conteneur ;
- toute observation particulière.
Le certificat est délivré par le producteur du déchet ou à défaut par la personne responsable de leur gestion.
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