JORF n°303 du 31 décembre 2000

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme General Accident Vie, dont le siège social est à Paris (9e), 52, rue de la Victoire, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

1 Accidents ;

2 Maladie.


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Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme General Accident Vie, dont le siège social est à Paris (9e), 52, rue de la Victoire, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

1 Accidents ;

2 Maladie.