Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Neuflize, Schlumberger, Mallet vie (NSM vie), dont le siège social est à Paris (8e), 3, avenue Hoche, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société AXA collectives, dont le siège social est à Paris (2e), 26, rue Louis-le-Grand.