Art. 5. - Sont applicables aux quatre places d'appartements de coordination thérapeutique agréées aux articles 2 et 3 du présent arrêté les conditions de fonctionnement définies respectivement par les arrêtés du 17 décembre 1998 et du 24 décembre 1998 susvisés.
Arrêté du 30 décembre 2000
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Art. 5. - Sont applicables aux quatre places d'appartements de coordination thérapeutique agréées aux articles 2 et 3 du présent arrêté les conditions de fonctionnement définies respectivement par les arrêtés du 17 décembre 1998 et du 24 décembre 1998 susvisés.
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