Arrêté du 30 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 5. - Sont applicables aux quatre places d'appartements de coordination thérapeutique agréées aux articles 2 et 3 du présent arrêté les conditions de fonctionnement définies respectivement par les arrêtés du 17 décembre 1998 et du 24 décembre 1998 susvisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 5. - Sont applicables aux quatre places d'appartements de coordination thérapeutique agréées aux articles 2 et 3 du présent arrêté les conditions de fonctionnement définies respectivement par les arrêtés du 17 décembre 1998 et du 24 décembre 1998 susvisés.

Historique des versions

Source : Légifrance