JORF n°6 du 7 janvier 2001

Art. 4. - Ces agréments sont donnés jusqu'à la date d'expiration de l'agrément accordé par l'arrêté du 17 décembre 1998 à l'association Aurore et de l'agrément accordé par l'arrêté du 24 décembre 1998 à l'association Maavar.


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Version 1

Art. 4. - Ces agréments sont donnés jusqu'à la date d'expiration de l'agrément accordé par l'arrêté du 17 décembre 1998 à l'association Aurore et de l'agrément accordé par l'arrêté du 24 décembre 1998 à l'association Maavar.