Périmé par Arrêté du 28 décembre 2001, v. init.
Créé le 31 décembre 2000 · Périmé le 29 décembre 2001
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2000
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Périmé par Arrêté du 28 décembre 2001, v. init.
Créé le 31 décembre 2000 · Périmé le 29 décembre 2001
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le samedi 29 décembre 2001
Périmé parArrêté du 28 décembre 2001, v. init.
En vigueur du dimanche 31 décembre 2000 au vendredi 28 décembre 2001
Source : Légifrance