JORF n°303 du 31 décembre 2000

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme GAN Vie, dont le siège social est à Paris (8e), 8-10, rue d'Astorg, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

1 Accidents ;

2 Maladie.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme GAN Vie, dont le siège social est à Paris (8e), 8-10, rue d'Astorg, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

1 Accidents ;

2 Maladie.