JORF n°303 du 31 décembre 1999

Art. 22. - L'organisation et le fonctionnement des divisions, bureaux et sections de l'état-major des armées et du centre opérationnel interarmées sont fixés par instruction.


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Art. 22. - L'organisation et le fonctionnement des divisions, bureaux et sections de l'état-major des armées et du centre opérationnel interarmées sont fixés par instruction.