Art. 23. - Les effectifs militaires et civils de l'état-major des armées font l'objet d'un tableau des effectifs autorisés et d'un tableau de répartition des effectifs autorisés signés par le ministre de la défense.
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JORF n°303 du 31 décembre 1999
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Art. 23. - Les effectifs militaires et civils de l'état-major des armées font l'objet d'un tableau des effectifs autorisés et d'un tableau de répartition des effectifs autorisés signés par le ministre de la défense.