Arrêté du 30 décembre 1999

Article 1

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Article 1

Le taux de la taxe parafiscale visée à l'

article 1er du décret du 24 janvier 1996 susvisé

est fixé à 0,08 % pour les produits de l'habillement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2000

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au samedi 30 décembre 2000

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