JORF n°22 du 27 janvier 2000

Art. 5. - La gestion communale des communes de Barberaz, La Ravoire et Saint-Badolph est transférée de la trésorerie de Chambéry à celle de Saint-Jean-d'Arvey - La Motte.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - La gestion communale des communes de Barberaz, La Ravoire et Saint-Badolph est transférée de la trésorerie de Chambéry à celle de Saint-Jean-d'Arvey - La Motte.