JORF n°22 du 27 janvier 2000

Art. 4. - La gestion communale de la commune de Montagnole est transférée de la trésorerie de Chambéry à celle de La Motte-Servolex.


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Art. 4. - La gestion communale de la commune de Montagnole est transférée de la trésorerie de Chambéry à celle de La Motte-Servolex.